Médecin mis en cause devant une CCI : procédure, enjeux et stratégie de défense
Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) – anciennement CRCI – sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales (L.1142-5 du CSP). Être un médecin mis en cause devant une CCI implique de comprendre que ces commissions ne […]
Comprendre la procédure d’insuffisance professionnelle – R4124-3-5 du Code de la santé publique
La procédure d’insuffisance professionnelle, prévue par l’article R4124-3-5 du Code de la santé publique, permet aux instances ordinales de suspendre temporairement, totalement ou partiellement, le droit d’exercer d’un praticien lorsque ses connaissances théoriques et pratiques sont jugées insuffisantes et rendent dangereuse la poursuite de son activité. Cette procédure peut être mise en œuvre à l’encontre […]
Plainte à l’Ordre des médecins : comprendre la procédure disciplinaire et organiser sa défense
Une plainte déposée devant l’Ordre des médecins constitue toujours un événement sérieux dans la carrière d’un praticien. Qu’elle émane d’un patient, d’un confrère, d’un organisme public ou d’une administration, elle peut entraîner des conséquences lourdes sur l’exercice professionnel, la réputation et parfois même la poursuite de l’activité médical, entraînant une perte de revenus professionnels. Face […]