Contentieux disciplinaires & Ordres professionnels
avocat des professionnels & acteurs de santé
Contentieux disciplinaires & Ordres professionnels
Me Céline SANTONI défend les praticiens confrontés à une procédure disciplinaire devant leur Ordre professionnel.
- Assistance durant la conciliation devant le Conseil départemental compétent,
- Assistance devant les Chambres disciplinaires de première instance,
- Rédaction de mémoires en défense,
- Appel devant la Chambre disciplinaire nationale.
Professions concernées : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires.
Me Céline SANTONI intervient dans tous dossiers disciplinaires, notamment lorsqu’ils concernent :
- La qualité des soins (absence de soins consciencieux),
- Les erreurs de prescription,
- L’absence d’information et de consentement du patient,
- Le comportement du praticien (atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs),
- Les certificats médicaux (complaisance, immixtion dans les affaires de famille, arrêt de travail),
- Le secret médical,
- Les honoraires pratiqués sans tact ni mesure,
- Les relations entre confrères (manquement au devoir de confraternité),
- L’absence de communication des contrats à l’Ordre.
Me Céline SANTONI accompagne également les praticiens dans le cadre des procédures administratives liées à l’insuffisance professionnelle.
Maître Céline SANTONI
Me Céline SANTONI intervient partout en France aux côtés des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues), des pharmaciens, des vétérinaires, ainsi que des établissements de santé et laboratoires pharmaceutiques.
- 06 23 08 07 32
- contact@celine-santoni-avocat.fr
- Du lundi au vendredi - 10H00 à 19H00
- Île Saint-Louis, au 2 rue des Deux Ponts – 75004 PARIS
